Les conditions générales d’utilisation du Service

Bienvenue sur EKOGLASS [site internet et application pour smartphone] (ci-après le « Service »).

L'éditeur de ce Service est la société EKOGLASS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 10 000,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nimes sous le numéro 938 873 684 000 14, dont le siège social est situé 315, Avenue du Docteur Fleming 30 900 NIMES, numéro de TVA intracommunautaire FR54938873684

. service.consommateurs@eko-glass.fr (ci-après, « EKOGLASS », « Nous », « Notre », « Nos », « »).

Le Directeur de la publication est Grégory Sanson.

Le Service est hébergé par Infomaniak

Ce Service est disponible sur ekoglass.fr ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée, sur I Tunes pour l’application I Phone, sur Google Play pour l’application Android.

EKOGLASS et son logotype sont des marques déposées de ASCALON CONSEILS.

Les présentes conditions générales d’utilisation contiennent les stipulations applicables à l’utilisation du présent Service par toute personne (ci-après, « Vous », « Votre », « Vos »). Veuillez les lire attentivement.

1. Acceptation des conditions d’utilisation

Si vous décidez de visiter, de télécharger ou d’utiliser le Service, pour quelque raison que ce soit, les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « Conditions ») s’appliqueront automatiquement à Votre utilisation du Service. Vous Vous engagez donc à les consulter avant toute utilisation du Service. Si Vous ne souhaitez pas être lié par les stipulations des présentes Conditions, veuillez ne pas visiter, télécharger ou utiliser le Service.

En utilisant tout ou partie du Service, Vous êtes considéré(e) comme ayant lu et accepté les présentes Conditions.

2. Description du Service

Le Service EKOGLASS Vous fournit des informations sur les méthodes utilisées par EKOGLASS pour réparer ou remplacer le vitrage de Votre véhicule [véhicule léger ou utilitaire dont le PTAC est inférieur à 3.5 tonnes (ci-après, le « Véhicule »)] et plus généralement sur les services et les offres d’EKOGLASS. Vous pouvez utiliser le Service EKOGLASS pour obtenir des informations concernant la réparation ou le remplacement de Votre pare-brise, glace latérale ou lunette arrière, sans nécessairement solliciter une prise de rendez-vous avec EKOGLASS pour faire réparer ou remplacer Votre vitrage.

Le Service Vous propose également un service de prise de rendez-vous par lequel Vous pouvez Nous adresser une demande de rendez-vous lorsque Vous souhaitez faire réparer ou remplacer Votre vitrage auprès d’EKOGLASS. Dans cette hypothèse, si Vous êtes en mesure de Nous fournir des indications concernant la taille de l’impact du bris de glace (éclat, fissure etc.) et sa localisation exacte sur le pare-brise de Votre Véhicule, EKOGLASS Vous aidera à déterminer si Vous pouvez faire simplement réparer Votre pare-brise ou si un remplacement s’impose.

Si Vous n’êtes pas en mesure de déterminer la nature de l’intervention que nécessite Votre vitrage (réparation ou remplacement) ou de Nous fournir les informations Nous permettant de réaliser un diagnostic en ligne, Vous pourrez demander à être rappelé par un téléconseiller EKOGLASS au numéro de téléphone que Vous Nous aurez fourni, afin qu'il puisse Vous aider à identifier la nature de l’intervention à réaliser et Vous assister dans la démarche à suivre pour faire procéder à une réparation ou un remplacement.

2.1. Demande de rendez-vous

La prise de rendez-vous dépend de Votre possibilité ou non de Vous déplacer dans un centre EKOGLASS, de l’endroit où se trouve Votre Véhicule, de la disponibilité des pièces et des plages horaires disponibles dans le centre EKOGLASS de Votre choix.

Les informations communiquées par EKOGLASS dans le cadre de Votre demande de rendez-vous, que ce soit par le biais du Service (Internet ou application mobile) ou par téléphone, sont basées sur Vos réponses aux questions que Nous Vous aurons posées. EKOGLASS n'étant pas en mesure de vérifier la fiabilité de Vos réponses, les informations qui Vous sont communiquées par EKOGLASS à l’occasion de Votre demande de rendez-vous peuvent donc s’avérer inexactes ou inadaptées. Vous reconnaissez, en conséquence, que les informations qui Vous sont fournies par EKOGLASS ne le sont qu’à titre indicatif et qu’elles ne revêtent aucune valeur contractuelle. Les informations que Vous aurez fournies à EKOGLASS lors de votre demande de rendez-vous seront vérifiées lors de l’intervention en centre, en mobile, en lieux d’intervention sur présentation du Véhicule, de la carte grise et éventuellement de la carte verte ou du Mémo véhicule assuré.

Seul l’ordre de réparation établi par un technicien ou service EKOGLASS préalablement à son intervention et accepté par Vous pourra lier EKOGLASS.

Votre demande de rendez-vous ne pourra être traitée en temps réel sur le Site de EKOGLASS que si le centre EKOGLASS que Vous avez sélectionné ou qui vous est proposé sur le Site permet de traiter Votre demande de rendez-vous.

En tout état de cause, aucune demande de rendez-vous ne pourra aboutir à une intervention effective si Vous fournissez à EKOGLASS des éléments incomplets ou comprenant des informations inexactes ou erronées. A ce titre, nous Vous rappelons que votre demande de rendez-vous doit notamment comprendre les informations suivantes :

Descriptif du sinistre

modèle de Votre Véhicule,

Immatriculation et références de la carte grise de Votre Véhicule,

toute autre information requise sur le Site au moment de Votre demande de rendez-vous.

EKOGLASS ne saurait être tenu pour responsable de l’annulation d’un rendez-vous si Votre dossier est incomplet, si des informations sont inexactes ou si Vos contrats ne sont pas mis à jour lors de la prise de rendez-vous.

A l’issue de Votre demande de rendez-vous, Nous Vous signalerons en ligne sur le Site ou ultérieurement par téléphone, si celle-ci peut être réalisée dans le centre EKOGLASS concerné. Nous Vous indiquerons également sur le Site ou ultérieurement par téléphone si nous ne pouvons nous déplacer sur le lieu de Votre choix et Nous Vous indiquerons à quel endroit et à quel moment Nous pourrons prendre en charge Votre Véhicule.

Les informations contenues sur le Service de demande de rendez-vous figurant sur le site vous permettent de solliciter ou de fixer un rendez-vous pour une intervention et ne sauraient constituer des indications en vue de Vous permettre de procéder Vous-même au remplacement ou à la réparation du vitrage de Votre Véhicule. Les conditions générales du Service ne couvrent que l’utilisation du Service et n’ont pas vocation à s’appliquer à toute réparation ou tout remplacement de vitrage de Votre Véhicule effectué par EKOGLASS dans ses centres, à Votre domicile ou à tout autre lieu que Vous aurez désigné et desservi par EKOGLASS, pour lesquels seules les conditions générales de réparation, disponibles sur nos Services, s’appliqueront.

Le service mobile EKOGLASS est uniquement disponible et valable sur les emplacements définis en accord avec chaque clients et partenaires hors prestation de recalibrage. Nos téléconseillers seront en mesure de Vous renseigner sur les zones où le service de « mobile » d’EKOGLASS est disponible.

2.2. Confirmation de Votre demande de rendez-vous par EKOGLASS

En fonction du type d'intervention que Vous souhaitez et des informations que Vous nous avez fournies, la demande de rendez-vous que Vous aurez effectuée via le Service pourra être directement confirmée par email (2.2.1.) ou devra faire l’objet d’une validation ultérieure de la part d’EKOGLASS par téléphone, avant d’être définitivement acceptée (2.2.2).

2.2.1. Confirmation de rendez-vous en temps réel

Une fois que Vous nous aurez communiqué les informations requises, Votre demande sera analysée par EKOGLASS, et Vous recevrez, le cas échéant, un email de confirmation reprenant la date, l’heure et le lieu de Votre rendez-vous. S’agissant des emails, Nous Vous invitons à consulter Vos éventuels filtres anti-spam afin de vérifier la bonne réception de ce courrier de confirmation.

En tout état de cause, EKOGLASS peut être amené à Vous recontacter par téléphone en cas d’indisponibilité du stock ou pour tout autre motif qui n’aurait pas été identifié lors de la prise de rendez-vous en ligne, pour convenir d’un autre rendez-vous avec Vous.

Vous pourrez demander à modifier à tout moment votre rendez-vous par mail ou d’un appel téléphonique qui sera confirmé par mail.

2.2.2. Confirmation de rendez-vous par téléphone

Si le centre EKOGLASS dans lequel Vous souhaiteriez faire effectuer une intervention sur Votre Véhicule ne permet pas la prise de rendez-vous en temps réel via les Services en ligne (Site, application mobile), ou si les critères mentionnés au point 2.1 ci-dessus n’ont pas été validés par EKOGLASS, notamment lorsque l’intervention nécessite une confirmation hors ligne, l’un de Nos téléconseillers Vous rappellera au numéro de téléphone que Vous Nous aurez fourni pour obtenir, si nécessaire, des renseignements complémentaires, confirmer avec Vous les informations que Vous aurez fournies concernant Votre Véhicule et Votre bris de glace et Vous confirmer si EKOGLASS peut réparer ou remplacer Votre vitrage dans les créneaux horaires que Vous avez sollicité et au lieu de rendez-vous (centre EKOGLASS, domicile personnel, lieu de travail ou autres) que Vous aurez souhaité.

EKOGLASS fera ses meilleurs efforts pour Vous rappeler dans le délai qui Vous aura été indiqué. Néanmoins, le délai de rappel mentionné sur nos Services n’est fourni qu’à titre indicatif et Vous reconnaissez que la responsabilité d’EKOGLASS ne saurait être engagée à ce titre.

A l’issue de cet appel, Vous recevrez un email de confirmation reprenant la date, l’heure et le lieu de Votre rendez-vous préalablement validé par téléphone avec un de Nos téléconseillers. S’agissant des emails, Nous Vous invitons à consulter Vos éventuels filtres anti-spam afin de vérifier la bonne réception de ce courrier de confirmation.

3. Devis

Vous pourrez obtenir gratuitement un devis détaillé des prestations à effectuer sur Votre Véhicule, sur demande de rappel de l'un de Nos téléconseillers ou par mail. Ce devis sera établi sous réserve que vous communiquiez toutes les informations nécessaires à Notre téléconseiller. EKOGLASS ne sera pas tenue responsable de l’exactitude de ce devis en cas d’erreur ou d’omission sur les caractéristiques ou l’état de Votre Véhicule. Ce devis devra être systématiquement validé avant l’intervention sur Votre Véhicule sur présentation de la carte grise et éventuellement de la carte verte ou du Mémo véhicule assuré et dudit Véhicule.

4. Assurances

Si Votre police d'assurance automobile inclut le bris de glace, le règlement des prestations de EKOGLASS sera généralement pris en charge par Votre assurance. Le cas échéant Vous n'aurez à payer que la franchise prévue dans Votre contrat, les sommes excédents les plafonds de remboursement et les éventuels frais annexes non pris en charge par Votre assurance (calibrage de la caméra, …) et les éventuels accessoires (balais d’essuie-glaces, coffret d’ampoules, optiques de phare, etc.) non couverts par Votre assurance. Nous Vous recommandons néanmoins fortement de vérifier le contenu de Votre police d’assurance afin de Vous assurer de l’étendue de Votre garantie bris de glace et des conditions de prise en charge. Le devis visé à l’article 3 des présentes Conditions sera établi en fonction notamment de Votre police d’assurance. Aussi, si Vous êtes amené à demander un devis, Vous devez veiller à Nous fournir des informations exactes et précises concernant Votre police d’assurance.

Dans le cadre de Notre service de prise de rendez-vous, il pourra être indiqué dans l’étape « prise en charge » certaines informations concernant Votre prise en charge. Ces informations sont communiquées à titre indicatif, sous réserve de confirmation lors de l’intervention sur Votre Véhicule sur présentation de la carte verte ou du Mémo véhicule assuré.

5. Accès au Service

Vous êtes et demeurez responsable des modalités et des conséquences de Votre accès au Service. Cet accès peut impliquer le paiement de frais de connexion à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet ou des opérateurs de communications électroniques ou de téléphonie. Ces frais demeurent à Votre charge. En outre, Vous êtes et demeurez entièrement responsable de la fourniture et de l’utilisation des équipements nécessaires pour Vous connecter au Service.

6. Communication d’informations

En cas de communication d’informations à EKOGLASS par l’intermédiaire du Service, Vous êtes responsable du contenu et de l’exactitude des informations transmises. Vous Vous engagez à Nous communiquer des informations exactes, à jour et complètes afin de permettre à EKOGLASS de Vous offrir le meilleur service et serez entièrement responsable de toutes conséquences liées à la fourniture d’informations erronées Vous concernant, concernant Votre assurance, Votre Véhicule ou Votre bris de glace.

7. Propriété intellectuelle et licence d’utilisation du Service

Tous les éléments constituant le Service et mis à Votre disposition par EKOGLASS, notamment et sans limitation, toutes données, informations, textes, fichiers, images animées ou non, présentations, légendes, graphiques, photographies, vidéos, logos, signes distinctifs, dessins, modèles, logiciels et marques (ci-après, les « Éléments »), constituent la propriété exclusive d’EKOGLASS et/ou de ses concédants et sont protégés notamment par le Code de la propriété intellectuelle français et par les lois et traités internationaux relatifs à la protection du droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle, industrielle, aux marques, aux noms de domaines et autres signes distinctifs figurant sur le Service sont la propriété d’EKOGLASS et/ou de leurs titulaires respectifs ayant autorisé EKOGLASS à les utiliser et Vous êtes seul responsable en cas d’utilisation et/ou d’exploitation non autorisée.

EKOGLASS et son logotype sont des marques déposées.

Vous ne pouvez utiliser le Service et les Éléments qu’il contient qu’à des fins strictement personnelles et non commerciales, sous réserve de respecter les droits de EKOGLASS. La licence ainsi concédée par EKOGLASS est non exclusive, non cessible et non transférable. Vous Vous interdisez d’effectuer tout agissement ou tout acte portant atteinte à la présente licence limitée qui Vous est concédée par EKOGLASS.

Les présentes Conditions ne sauraient en aucun cas être interprétées comme conférant un quelconque droit de propriété à Vous-même ou à un tiers. Tout droit non expressément concédé en vertu des présentes demeure la propriété exclusive d’EKOGLASS.

Aucun des Éléments ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par Vous-même ou par un tiers, quels que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite d’EKOGLASS.

8. Utilisations non autorisées du Service et du Service de prise de rendez-vous

Vous Vous interdisez d’utiliser le Service et le Service de prise de rendez-vous afin de :

(i) Vous livrer à des activités commerciales de toutes sortes sans l’autorisation préalable écrite d’EKOGLASS ;

(ii) Modifier, hacker, adapter ou autrement modifier le Service ou tout site ou service de tiers de sorte à faussement sous-entendre qu’il est associé au Service ;

(iii) Obscurcir, masquer, altérer ou autrement modifier les mentions de propriété intellectuelle, les titres et autres informations publiées sur le Service ;

(iv) Collecter, traiter et/ou conserver des données à caractère personnel relative à des tiers dans des conditions contraires aux Conditions ou aux lois applicables ;

(v) Vous livrer à des activités commerciales et/ou des ventes telles que des concours, échanges, loteries, concours, annonces publicitaires, sans l’accord écrit préalable d’EKOGLASS ;

(vi) Perturber ou surcharger de manière excessive le Service de prise de rendez-vous et le Service ainsi que les réseaux, serveurs ou services connectés au Service ;

(vii) Usurper ou tenter d’usurper l’identité d’un tiers ;

(viii) Manquer à toute procédure, requête judiciaire ou administrative ou réglementations applicables aux réseaux connectés au Service ;

(ix) Effectuer tout acte violant les lois ou règlementations en vigueur ;

(x) Enfreindre de toute autre manière la législation applicable.

9. Liens hypertextes disponibles sur le Service

Les liens hypertextes disponibles sur le Service peuvent renvoyer vers des sites ou des services de tiers non édités par EKOGLASS. Ils sont fournis uniquement pour Votre convenance, afin de Vous faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet ou à partir de Votre terminal de communication. Si Vous utilisez ces liens, Vous quitterez le Service et acceptez alors d’utiliser les services de ces tiers à Vos risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Vous reconnaissez que EKOGLASS ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration du contenu et/ou de tout élément figurant dans tout ou partie de ces services de tiers. En conséquence, EKOGLASS ne saurait être tenue responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, Vous reconnaissez que EKOGLASS ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie du contenu et/ou de tout élément figurant dans tout ou partie de ces services de tiers.

10. Liens hypertextes vers le Service

Vous ne pouvez utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le Service sans l’accord écrit et préalable de EKOGLASS, et sous réserve de pointer vers la page d’accueil ou de téléchargement du Service sans dupliquer la page d’accueil ou toute autre page ou Élément du Service, et de :

(a) Ne pas insérer de lien vers le Service depuis un service dont Vous n’êtes pas l’éditeur ;

(b) Ne pas supprimer, modifier ou altérer, de quelque manière que ce soit, la taille ou l’apparence des logos ou autres signes distinctifs de EKOGLASS ;

(d) Ne pas insinuer de quelque façon que ce soit que EKOGLASS cautionne ou garantit les produits et services disponibles sur le site ou du service en cause ;

(e) Ne pas induire tout utilisateur ou tout tiers en erreur ou créer une confusion quant à Votre relation à EKOGLASS et ne pas présenter des informations fausses, trompeuses, dénigrantes ou mensongères sur EKOGLASS ;

(f) Ne pas utiliser les marques, logos ou autres signes distinctifs d’EKOGLASS sans l’accord préalable exprès et écrit d’EKOGLASS ;

(g) Ne pas inclure sur Votre site ou Votre service un ou des éléments diffamants, offensants, injurieux ou violant les dispositions applicables en matière de liberté d’expression, susceptibles de violer les droits des tiers ou de la personnalité ou contrevenant de quelque manière que ce soit à la législation et la réglementation applicables.

EKOGLASS se réserve expressément le droit de révoquer l’autorisation accordée aux présentes et de prendre toute mesure appropriée dans l’hypothèse d’un manquement aux stipulations du présent article. Vous pourrez être tenu(e) responsable de tout dommage lié ou résultant dudit manquement.

11. Garantie – Responsabilité d’EKOGLASS

EKOGLASS ne garantit en aucun cas que l’accès au Service sera ininterrompu, aisé, fiable, correct, complet, satisfaisant ou rapide.

Par ailleurs, EKOGLASS ne garantit pas la pérennité et la stabilité du Service y compris le Service de prise de rendez-vous, ni que les informations contenues sur le Service ou le Service de prise de rendez-vous répondent à Vos besoins particuliers.

EKOGLASS fait ses meilleurs efforts pour Vous communiquer des informations et autres données fiables, à jour et exacts, et s’efforce de mettre à jour les informations dans des délais raisonnables. Cependant, EKOGLASS ne saurait garantir que l’intégralité des informations et des contenus présents sur le Service sont entièrement fiables, exacts ou à jour.

EKOGLASS ne garantit pas la sécurité des échanges par le biais des communications électroniques et n’est en aucun cas responsable des dommages qui résulteraient d’une utilisation du réseau de Votre part ou de menaces telles que notamment les virus, bogues, codes malicieux, chevaux de Troie, bombes logiques, vers et autres anomalies qui interviendraient sur le réseau Internet.

EKOGLASS ne saurait être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects ainsi que notamment de toutes pertes de profits, de revenus, de chiffres d’affaires, de données, de clientèle, de temps, tout dommage causé à Vos biens et/ou équipements, tous coûts de substitution des biens et/ou des services, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder à tout ou partie du Service, de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser l’information et tout autre élément du Service.

12. Données personnelles

La collecte et le traitement de Vos données à caractère personnel et des données de fréquentation relatives à l’utilisation du Service ainsi que l’enregistrement de Vos conversations téléphoniques avec Nos téléconseillers sont régis par Notre charte de protection des données personnelles et notre Politique de protection de la vie privée en matière de Cookies disponibles sur le Service, qui font parties intégrante des présentes Conditions.

13. Avis de consommateurs en ligne

Dans le cadre de la gestion de sa clientèle et des enquêtes de satisfaction réalisées pour assurer le suivi de la relation client, EKOGLASS souhaite pouvoir partager sur Internet Votre Avis et notation sur les Services qui Vous ont été fournis. La rédaction de cet avis et cette notation est facultative. Ces informations sont destinées à EKOGLASS, ainsi qu’à ses prestataires, notamment Avis Vérifiés, situés dans et hors de l’Union Européenne. Seuls Votre prénom et l’initiale de Votre nom de famille seront associés à Votre avis et notation qui pourront être publiés sur le site Internet d’EKOGLASS, les sites de ses partenaires assureurs et mutuelles, ainsi que sur des moteurs de recherche et des Réseaux Sociaux. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en Vous adressant auprès du Service Consommateurs d’EKOGLASS SAS au 315, Avenue du Docteur Fleming 30 900 NIMES.

En postant Votre Avis et notation sur les Services, vous reconnaissez qu’ils deviennent publics et vous autorisez EKOGLASS ou toute société du Groupe EKOGLASS et ses prestataires à les utiliser pour le monde entier, à les exploiter, commercialement ou non sous sa forme originale ou modifiée, par extraits et/ou en tout ou partie, sur tous supports (papiers, électroniques, dématérialisés, audiovisuels et télévisuels…), en tous formats ainsi que par tous modes et procédés connus ou inconnus à ce jour, et ce, pendant une durée de dix années.

Cette autorisation, conférée à titre gracieux, couvre les droits de

- De les enregistrer, les reproduire et/ou les modifier par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, sur tous supports et en tous formats tels que supports papiers ; ainsi que sur supports électroniques, dématérialisés… ; par tous modes et procédés, connus ou inconnus à ce jour, numériques ou non, par tout réseau de transmission de communication en ligne, par tout site de commerce électronique, par tous sites relatifs aux réseaux sociaux, d’hébergement de vidéos, et tous autres sites internet ; et autres techniques informatiques, et ce pour tous terminaux de consultation et y apporter des modifications nécessitées par les impératifs artistiques.

- Les représenter par radiodiffusion ou télédiffusion en vue de sa communication au public à titre gratuit ou contre paiement d'un abonnement forfaitaire ou d'un prix individualisé et ce, par tous procédés inhérents à ce mode d’exploitation - télédiffusion par voie hertzienne, distribution par câble, satellite - ou par les moyens de transmission en ligne tels que les réseaux informatiques (internet) ou outils nomades (téléphones mobiles etc.).

- Les communiquer au public par tous procédés audio et audiovisuels visuels connus ou inconnus à ce jour (notamment radiodiffusion, télédiffusion, cinéma, vidéo, CD, DVD, Internet, téléphonie mobile, messages d’attentes téléphoniques...), sur tous supports et en tous formats connus et inconnus à ce jour, et ce dans les secteurs commerciaux et non commerciaux, publics, privés ou interne à notre société, en vue de la réception collective et domestique.

Cependant, si Vous décidez de créer un compte directement sur le site de notre prestataire Evolujob, les données que Vous lui fournirez seront utilisées par ce dernier conformément à sa politique de traitement des données que nous vous invitons à consulter directement sur son site. EKOGLASS ne saurait être tenu responsable de l’utilisation des données que Vous fournirez à ce dernier lors de la création d’un compte sur le site de ce dernier.

14. Modifications du site et des Conditions

EKOGLASS se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Service ou des Conditions et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Service. Lorsque le Service est accessible par le biais d’une application destinée à être téléchargée sur Votre terminal de communication, EKOGLASS Vous informe de la disponibilité d’une nouvelle version du Service qu’il Vous revient, si Vous le souhaitez, de télécharger sur Votre terminal de communication. Le cas échéant, la nouvelle version du Service accessible en téléchargement peut être régie par des Conditions modifiées.

Nous Vous conseillons par conséquent de Vous reporter aux Conditions applicables au Service avant toute utilisation de celui-ci.

Vous reconnaissez que EKOGLASS ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit envers Vous-même ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

15. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout différent lié ou résultant de la validité, de l’exécution, de l’interprétation ou de la formation des présentes Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents.

18. Contact

Pour obtenir davantage d’informations ou pour toute question concernant les présentes Conditions, Vous pouvez Nous adresser un message électronique à l’adresse service.consommateurs@ekoglass.fr

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS EKOGLASS.FR « Tentez de gagner un voyage de rêve pour 2 personnes »
ORGANISATEUR ET DURÉE DU JEU
EKOGLASS.fr 315, Avenue du docteur Fleming 30900 Nîmes
L’organisateur ci-dessus désigné́ organise un jeu concours intitulé « Tentez de gagner un voyage de rêve pour 2 personnes »
Dont le gagnant sera désigné́ par tirage au sort dans les conditions définies ci-après.
LE JEU
Article 1
Le concours se déroulera du 01/02/2025 à 8h00 au 31/03/2025 à minuit. Date et heure française de connexion faisant foi.
Cette opération n’est ni parrainée ni organisée par Facebook – twitter – Google – Apple – Microsoft ou tout autres réseaux sociaux numériques.
Article 2
Condition de participation au jeu :
Le jeu-concours est gratuit et ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans résidant en France à l’exclusion des personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du jeu.
La participation au jeu concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve des termes et conditions du présent règlement disponible sur le site de la préfecture : https://eko-glass.fr/cgu
Le jeu-concours est limité à une seule participation par personne.
La participation au jeu-concours est strictement personnelle et nominative, il ne sera attribué́ qu’un seul lot à la personne désignée gagnante.
Le non-respect des conditions de participations énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité́ de la participation du participant.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Article 3
Principe du jeu :
Ce jeu se déroule exclusivement sur le site EKOGLASS.fr aux dates indiquées dans l’article 1.
Pour valider sa participation chaque participant doit dûment remplir le formulaire en y indiquant son nom, prénom, téléphone et e-mail personnel avant la fermeture du jeu.
Article 4
Désignation du gagnant :
L’organisateur désignera par tirage au sort 1 gagnant parmi l’ensemble des personnes ayant rempli le formulaire de participation.
Un seul lot sera attribué́ au gagnant.
Article 5
Remise du lot au gagnant :
L’Organisateur du jeu concours contactera uniquement par courrier électronique et/ou par téléphone le gagnant tiré au sort et l’informera du résultat du tirage au sort et des modalités de perception de celles-ci.
Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné́, seul le gagnant sera contacté́.
Le gagnant devra répondre dans les deux (2) jours suivants l’envoi de ce courrier électronique et fournir ses coordonnées complètes.
Sans réponse de la part du gagnant dans les deux (2) jours suivants l’envoi de ce courrier électronique, il sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité́, dotation ou compensation que ce soit.
Le lot à gagner est un « bon voyage » d’une valeur de 2 000 € TTC à valoir chez notre partenaire VERDIÉ VOYAGES.
Dans cette hypothèse, le lot sera attribué́ à un suppléant désigné́ lors du tirage au sort de la session concernée.
Le gagnant devra se conformer au présent règlement.
S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent règlement, le lot ne lui sera pas attribué́ et sera acquis par l’Organisateur.
À cet effet, les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité́, leur âge, leurs coordonnées ou la loyauté́ et la sincérité́ de leur participation.
Toute fausse déclaration, indication d’identité́ fausse entraine l’élimination immédiate du participant et l’acquisition du lot par l’Organisateur.
Article 6
Gratuité de la participation :
L’envoi de l’e-mail de réponse s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté pour le compte de l’internaute et pour son usage de l’Internet en général.
Article 7
Utilisation des données personnelles des participants :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants au jeu concours bénéficient auprès de l’Organisateur, d’un droit d’accès, de rectification (c’est-à-dire de complément, de mise à jour et de verrouillage) et de retrait de leurs données personnelles. Les informations personnelles des participants sont collectées par l’Organisateur uniquement à des fins de suivi du jeu concours, et sont indispensables pour participer à celui-ci. Ekoglass.fr se réserve le droit d’envoyer soit par e-mail ou par sms des informations commerciales.
Article 8
Responsabilité́ :
L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité́ engagée du fait de l’impossibilité́ de contacter chaque gagnant, de même qu’en cas de perte, de vol ou de dégradation du lot lors de son acheminement. L’Organisateur ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées communiquées par les personnes ayant participé́ au jeu- concours.
Par ailleurs, l’Organisateur du jeu-concours décline toute responsabilité́ pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences, notamment de la jouissance d’un lot par un mineur, qui reste sous l’entière et totale responsabilité́ d’une personne ayant l’autorité́ parentale.
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu-concours, sans que sa responsabilité́ ne soit engagée. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera mis en ligne sur le site EKOGLASS.fr.
L’Organisateur se dégage de toute responsabilité́ en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ou le bon déroulement du jeu-concours notamment dû à des actes de malveillances externes. L’utilisation de robots ou de tout autre procèdé similaire permettant de participer au jeu-concours de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entrainant l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s’il apparait que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination du gagnant. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le lot aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 9
Loi applicable :
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu-concours les soumet à la loi française.